Les différentes étapes d’une procédure de succession

17. août 2018 Infos 0
Les différentes étapes d’une procédure de succession

Pour l'organisation des obsèques d’un proche, il est requis d’effectuer un ensemble de démarches. A la suite de cela, vous devez entamer les procédures pour informer les organismes nécessaires et organiser la succession. Vous aurez besoin pour cela d’un professionnel tel que le notaire.

Contactez un notaire pour établir le dossier de succession

La première étape consiste à contacter un notaire dans les 2 semaines qui suivent le décès pour une prise de rendez-vous à l’office. C’est le lieu pour ce professionnel de connaitre la famille du défunt et les potentiels héritiers. Le rendez-vous lui permettra également de passer en revue tous les éléments du patrimoine. Le notaire dispose ensuite de 6 mois pour la rédaction d'un acte de succession qu’il doit déposer auprès des services fiscaux.

La seconde étape concernera la constitution du dossier de succession. Cette opération nécessite que les héritiers aient remis au notaire un ensemble de documents dont l’acte de décès et le livret de famille. L’acte de décès sera utilisé par le notaire pour la vérification de l'existence d’un éventuel testament ou d’une cession entre époux. Pour ce faire, il consulte le Fichier central des dernières volontés (FCDDV). Il contrôle chaque affirmation d’un potentiel héritier. Ce dernier effectue également une démarche auprès des établissements financiers et compagnies d’assurances afin de constater l’état des comptes du défunt et de son conjoint le jour du décès ainsi que la valeur des primes payés au-delà de ses 70 ans.

De la signature de l’acte de notoriété à celui de la succession

Un second rendez-vous sera effectué avec le notaire, lors duquel les héritiers et le conjoint en vie devront signer l’acte de notoriété. Il s’agit d’un document sur lequel est mentionné l’ensemble des héritiers du défunt ainsi que la part de chacun. Il est important de se renseigner sur internet ou auprès du notaire sur cet acte qui peut être à l'origine de sanction en cas de déclaration mensongère. Après un résumé du contenu de l’acte, le professionnel enverra une copie aux concernés et leur apportera ensuite des conseils relatifs au compte bancaires du défunt, s’il obtient des informations de la banque. Ainsi, ces derniers pourront choisir les options qui leur sont plus favorables (fermeture de compte et versement, transfert, etc.). Le notaire effectue un calcul des droits de succession des héritiers sauf pour le conjoint. Au cas où le défunt dispose de bien immobiliers, le notaire réunit un ensemble d’informations pour effectuer leur estimation. Le dernier rendez-vous avec le notaire sera pour la signature des actes de succession.


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